Avvertimento legale

OBJET ET ACCEPTATION

La présente notice légale réglemente l’utilisation du site www.caudal.es, qui est mis à votre disposition par l’entité responsable du site, dont les données d’identification sont :

NOM : 

CAUDAL SISTEMAS DE RIEGO S.L.

NIF/CAF :

B30479745

DONNÉES DE REGISTRE :

Inscrit au Registre du Commerce de MURCIE

Volume 1605, Folio 216, Section 8, Feuille MU 18951

DOMICILE SOCIALE:

AUTOVIA DEL MEDITERRANEO, KM. 661, APDO. 44, 30890 PUERTO LUMBRERAS (MURCIA) ESPAÑA.

TÉLÉPHONE:

+34 968 40 08 27

E-MAIL:

info@caudal.es

À laquelle nous pouvons désormais nous référer comme « entreprise ».

La navigation sur le site Internet de la société confère la condition d’utilisateur de celui-ci, et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions contenues dans la présente notice légale, qui pourra être modifiée.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis de l’entreprise ou de tiers des dommages qui pourraient être causés à la suite d’un manquement à cette obligation.

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  • Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’altérer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de l’entreprise ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles l’entreprise fournit ses services.
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  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de l’entreprise ou de tiers.
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Pour toute question litigieuse concernant le site Web de l’entreprise, la législation espagnole s’appliquera, les cours et tribunaux du siège de l’entreprise étant compétents.

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Cette notice légale a été révisée en janvier 2021, il peut donc y avoir des variations jusqu’à sa prochaine révision.