Avvertimento legale

OBJET ET ACCEPTATION

La présente notice légale réglemente l’utilisation du site www.caudal.es, qui est mis à votre disposition par l’entité responsable du site, dont les données d’identification sont :

À laquelle nous pouvons désormais nous référer comme « entreprise ».

La navigation sur le site Internet de la société confère la condition d’utilisateur de celui-ci, et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions contenues dans la présente notice légale, qui pourra être modifiée.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis de l’entreprise ou de tiers des dommages qui pourraient être causés à la suite d’un manquement à cette obligation.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Internet et ses services sont en accès libre et gratuit, cependant la société conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à la société et sera seul responsable des déclarations inexactes ou fausses faites.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de la société et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’altérer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de l’entreprise ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles l’entreprise fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de l’entreprise ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de l’entreprise ou de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans votre demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa charte graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à leurs propriétaires respectifs, sans qu’aucun d’entre eux ne soit compris. à transférer à l’utilisateur les droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et en faire, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à de toute forme d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature pouvant apparaître sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre la société et le propriétaire du site internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par la société de ses contenus ou services. Les personnes qui envisagent de mettre en place un hyperlien doivent au préalable en demander l’autorisation écrite à la société. En tout état de cause, le lien hypertexte ne permettra que l’accès à la page d’accueil de notre site internet, vous devez également vous abstenir de faire des déclarations ou indications fausses ou inexactes sur la société, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

La société n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site Web ou des actions menées sur la base de ceux-ci.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et à des fins d’information uniquement, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique.

La société exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de : 

• L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services proposés.
• La présence de virus ou d’autres éléments malveillants dans le contenu pouvant entraîner des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
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PROCÉDURE EN CAS D’EXÉCUTION D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web www.caudal .es , vous devez envoyer une notification à info@caudal.es en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site Web de l’entreprise, la législation espagnole s’appliquera, les cours et tribunaux du siège de l’entreprise étant compétents.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs doivent contacter la société par l’un des moyens de contact indiqués au début des présentes mentions légales.

Cette notice légale a été révisée en janvier 2021, il peut donc y avoir des variations jusqu’à sa prochaine révision.